Contrat de licence utilisateur final (CLUF) — Ibento
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») régit l’utilisation du logiciel Ibento (l’« Application »), un outil de gestion de location d’équipement développé et exploité par Gestion Ibento (« nous », « notre »), pour la préparation de soumissions, le suivi d’inventaire et la facturation.
En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat.
1. Nature de l’Application
L’Application est un outil interne développé par Gestion Ibento pour ses propres besoins d’affaires. Elle n’est pas offerte en vente, en abonnement ou en licence au grand public. L’accès à l’Application est réservé au personnel et aux représentants autorisés de Gestion Ibento.
2. Octroi de licence
Sous réserve du respect du présent Contrat, Gestion Ibento vous accorde un droit d’accès et d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable à l’Application, uniquement dans le cadre de vos fonctions pour Gestion Ibento.
3. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Copier, redistribuer, revendre ou sous-licencier l’Application ou son code source à un tiers ;
- Tenter de désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur l’Application ;
- Utiliser l’Application à des fins autres que les activités commerciales légitimes de Gestion Ibento ;
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de l’Application, y compris l’accès réseau restreint sous lequel elle est hébergée.
4. Propriété intellectuelle
L’Application, incluant son code source, sa structure, son interface et sa documentation, demeure la propriété exclusive de Gestion Ibento. Aucun droit de propriété ne vous est cédé par le présent Contrat.
5. Intégrations tierces
L’Application peut se connecter à des services tiers, notamment QuickBooks Online (Intuit Inc.), pour la facturation. L’utilisation de ces services tiers demeure régie par leurs propres conditions d’utilisation respectives.
6. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels par l’Application (notamment ceux de nos clients) est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible séparément.
7. Absence de garantie
L’Application est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans s’y limiter toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreurs. Gestion Ibento ne garantit pas que l’Application sera exempte d’interruptions ou d’erreurs.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Gestion Ibento ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
9. Résiliation
Gestion Ibento peut révoquer votre accès à l’Application en tout temps, notamment en cas de fin d’emploi ou de mandat, ou de manquement au présent Contrat.
10. Modifications
Ce Contrat peut être mis à jour à l’occasion. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
11. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant ce Contrat, contactez-nous à ou au (418) 951-0625.